Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon, le 13 mars 1996, présentée par M.

Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis X..., demeurant ... ; M.

Bertrand, Mme Louis Z... et M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que Mme X... et Mme Z... avaient intérêt, en leur qualité de membres du conseil d'administration du lycée Louis

André Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis X... ; Vu la demande, enregistrée le 15 mars 1995 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande des copropriétaires et résidents du lotissement "Loup", annulé

Louis Z..., demeurant ... ; Mme A... et M.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de 328 183,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un titre autre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Par un arrêt n° 21PA00738 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre hospitalier Louis Constant Fleming à verser à M. et Mme D, en leur qualité de représentants légaux

Vu la procédure suivante : Mme C D et autres ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de La-Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes

CW CN, la SCEA des Moulins, EG de Millaque, EG Lous Casses, M. CB U, EG Marilou, la SCEA Motorisation agricole integrale, EG Les Acacias, M.

Le désistement de la société Ferme éolienne de Lou Faou del Cun étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Louis F..., M. Pierre J..., M. René A..., M. Henri L..., Mme Marie-Thérèse K..., M. Guy N..., M. Jean-Claude N..., M. Henri T..., Mme Anna U..., M. Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M.