ANTOINE X..., DEMEURANT A LA CHASSAGNE LE BUISSON, COMMUNE D'AUZELLES PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

juin 1991 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours refusant de faire figurer la mention "psychologue scolaire" sur le bulletion

(SEMSAMAR), dont le siège est situé Immeuble du Port à Saint-Martin (97150) ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SAINT-MARTIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 avril 2000 par lequel

enregistrés les 8 août 1988 et 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PETANQUE HERMITAGE, dont le siège social est 8 bis place Paul Y... à Saint-Martin-d'Hères

Guy C..., demeurant Lotissement Villeneuve à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

A C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Martinique

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2005 et 7 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTER-HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE

Michel X... demeurant au Lotissement Aubéry-Terreville à Schoelcher (Martinique) ; M.

Par une ordonnance n° 1600669 du 18 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a enjoint à la collectivité territoriale de Martinique de déclarer irrecevables les candidatures

Angel MARTIN X..., demeurant ... ; M.

A SAINT-MARTIN-DU-VIVIER SEINE-MARITIME , REPRESENTEE PAR ME J-M ROCHE, AVOCAT A LA COUR DE PARIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DES SAPEURS POMPIERS DEPARTEMENTAUX DE LA MARTINIQUE ; le SYNDICAT C.G.T.M.

MARTINERIE une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

Considérant que, par la délibération n° CT 2-7-2012 du 6 décembre 2012, publiée au Journal officiel de la collectivité de Saint-Martin du 15 janvier 2013, le conseil territorial de Saint-Martin a modifié

Article 3 : Les conclusions indemnitaires présentées par de la SCI Saint-Martin devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont rejetées.

Il résulte de ce qui précède que le CHU de la Martinique est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 5.

du 25 mai 1984 de son maire ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY est rejetée.

Vu la procédure suivante : La collectivité de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le représentant de l'Etat

C D et Mme B A, épouse D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'Agence des 50 pas géométriques de la Martinique et la commune du François à leur verser une

Article 5 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Martin-la-Garenne est rejeté. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A...