fournis par le commissaire de la République du département du Rhône en annexe à son mémoire produit devant le tribunal administratif de Lyon le 5 avril 1983 ; que le requérant n'apporte à l'appui de son

X..., auquel étaient joints des justificatifs nouveaux des dépenses inscrites dans son compte de campagne ; qu'il ne ressort pas des motifs de ce jugement que le tribunal ait tenu compte de ces justificatifs

délibéré présentée par Mme B sans passer par l'intermédiaire de son avocat ni de l'application Télérecours et, d'autre part, en ne lui communiquant pas cette note en délibéré qui comportait des éléments nouveaux

Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que le tribunal administratif ne se soit pas explicitement référé, dans le jugement attaqué, au constat

statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Vu les autres pièces produites

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 juin, 31 août et 30 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 juin et 5 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 mai 2024, M. A conclut au prononcé d'un non-lieu.

avait pas lieu, en l'état, d'imposer à la compagnie AXA de garantir l'opération immobilière que la Société civile immobilière du Rond Point Grand Littoral réalise à Marseille, celle-ci étant invitée à produire

A PRIS EN CHARGE DES DEPENSES DE PUBLICITE EXPOSEES POUR ASSURER LE LANCEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS FRANCAIS COMMERCIALISES SUR LE MARCHE ALLEMAND PAR LA SOCIETE "H..." ... , IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

ordonné une expertise, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; 3° subsidiairement, étende la mission de l'expert à la recherche de tous éléments de nature à justifier l'enrichissement constaté

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. Hocine A; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'union générale des syndicats de grossistes du marché d'intérêt national

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A ; Considérant que les deux pourvois de Mme A ont le même objet ; qu'il y a

immigrants" ; qu'il est constant que M.

licencié par la Fédération française de triathlon, a fait l'objet d'un contrôle antidopage le 8 septembre 2013 à Quiberon (Morbihan) ; que les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de produits

Par cette requête et par deux nouveaux mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif les 7 mai et 24 décembre 2014 et le 14 février 2015, par un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés

un des meilleurs ouvriers de France (orgues), organisé par le comité d'organisation des expositions du travail au titre de l'année 2007, le déclarant non admis ; 2°) d'ordonner la composition d'un nouveau

Elles tendent à ce que le Conseil d'Etat constate que sa décision du 25 juillet 2024 n'a pas été entièrement exécutée.

Article 3 : Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur son fondement, les effets produits antérieurement au 11 avril 2015 par l'arrêté du