Par une décision du 25 novembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de quatre

DE STATUER SUR LA DEMANDE ; LA DECISION DE L'AUTORITE REQUISE... DOIT ETRE NOTIFIEE...

Par une décision du 2 mai 2019, la chambre disciplinaire de première instance a joint les deux plaintes, donné acte à Mme D du désistement de sa plainte et infligé à M.

ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ".

Y... devant le tribunal administratif de Nancy ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que, par sa requête, M.

Par une décision du 21 janvier 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A la sanction de l'avertissement.

en première instance et prononcé à l'encontre de M.

Par une décision du 18 mars 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

par les tribunaux d'instance sur ces demandes, qui concernaient pour l'essentiel la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, que se sont déroulées les opérations électorales en vue de l'élection des membres

Par décision du 3 mai 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...A...et M. C...A...la sanction de l'avertissement.

Par une décision n° 33-2019-00111 et 33-2019-00112 du 9 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a joint et rejeté ces plaintes.

d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un

En vertu du premier alinéa de l'article L. 523-1 du même code, " les décisions rendues en application de des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ".

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a retiré son

B A a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de la chambre disciplinaire de première instance

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

et au tribunal d'instance, les avis rendus pour ces deux derniers stages font néanmoins état de difficultés et expriment des réserves ; que l'avis favorable rendu à l'issue du stage au siège pénal mentionne

les articles 2 et 4 de la décision du 30 août 2011 de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Franche-Comté de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et, d'autre part, rejeté