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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007848207
22 février 1995
hospitalière : "Les conditions d'implantation, les modalités de fonctionnement et de financement de certains services ou organismes hospitaliers de haute technicité dont les activités de soin et de diagnostic
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703666
24 octobre 2008
administratif de Nice a jugé, et qu'il n'est plus contesté, que le centre hospitalier de Draguignan doit réparer les conséquences dommageables du retard fautif de prise en charge, par suite d'une erreur de diagnostic
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259862
22 novembre 2006
décision du 22 juin 2004 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Maine-etLoire lui refusant le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie (option diagnostic
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005333
3 janvier 2007
il était attendu ; qu'il est victime de discrimination et de harcèlement moral ; qu'il y a urgence à l'intervention du juge des référés du Conseil d'Etat en raison de la nécessité d'instruire le diagnostic
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459604.20221228
28 décembre 2022
des faits et de dénaturation de l'avis du sapiteur et des experts en ce qu'il estime d'une part, que l'absence de réalisation d'une imagerie par résonance magnétique n'a pas eu d'influence sur le diagnostic
ECLI:FR:CECHS:2023:462897.20230317
17 mars 2023
présent en nombre suffisant à la maternité le jour de l'accouchement de Mme E ; - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que le délai écoulé entre le diagnostic
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472982.20230901
1 septembre 2023
aux droits de laquelle vient la société Premys, à lui verser la somme de 117 240,75 euros, en réparation des préjudices qu'il estime liés à la mauvaise exécution par ces sociétés des contrats de diagnostic
4ème chambre jugeant seule
étérinaires a porté plainte le 10 janvier 2019c/M. D C et M
ECLI:FR:CECHS:2022:464151.20221125
25 novembre 2022
leur sont reprochés constituent des fautes de nature à justifier une sanction alors que, d'une part, les deux ordonnances litigieuses ont été délivrées dans le respect des règles d'établissement du diagnostic
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007581
18 février 1998
auxquelles se livre le docteur X... caractérisent l'exercice d'une activité en cabinet secondaire, en dépit du fait que les patients lui sont adressés par des confrères qui ont établi eux-mêmes le diagnostic
ECLI:FR:CECHS:2025:498176.20250404
4 avril 2025
l'administration et le suivi de ce traitement anticoagulant ont été à l'origine d'une perte de chance de se soustraire aux dommages ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'existence d'un retard de diagnostic
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476964.20240429
29 avril 2024
du dossier en estimant que le système d'assainissement et les rejets subséquents étaient sans incidence sur la qualité de l'eau au regard du rapport d'expertise judiciaire et sans tenir compte du diagnostic
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008116447
6 mars 2002
l'assurance maladie conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ", et qu'il lui " semble donc nécessaire de mettre fin à la prise en charge de ces méthodes diagnostiques
CETAT:CETATEXT000028047758
7 octobre 2013
Considérant que, pour refuser d'indemniser le préjudice personnel de Mme A..., la cour administrative d'appel a jugé que M.C..., dont l'hépatite C avait été diagnostiquée en 1994, " pouvait être considéré
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386888
13 février 2012
en février 1999 ; qu'elle soutient avoir ressenti de premiers symptômes de la maladie ultérieurement diagnostiquée, sous forme d'épisodes d'asthénie et de douleurs des membres accompagnés de paresthésies
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812853
31 mars 2014
condamnant à verser à M. et Mme A...et à la caisse primaire d'assurance maladie de Creil des indemnités en réparation des préjudices résultant pour eux et pour leur fils mineur B...de l'absence de diagnostic
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039627741
2 décembre 2019
de la pêche maritime, on entend par " acte de médecine des animaux " " tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704
4 juillet 2025
Le 16 février 2012, une narcolepsie de type I, dite également narcolepsie avec cataplexie, lui a été diagnostiquée.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007742153
2 octobre 1987
examens qu'il a subis permettaient d'écarter à bon droit l'hypothèse d'un infarctus du myocarde qui était à l'origine de son hospitalisation et à l'absence de signes cliniques permettant de poser le diagnostic
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007730906
30 octobre 1987
eu pour cause des mesures discriminatoires qu'elle aurait subies dans son service, et reproche d'autre part aux médecins de l'administration de n'avoir pas été capables de déceler les erreurs de diagnostic
CETAT:CETATEXT000007765762
14 octobre 1988
opération était absent de l'hôpital du 28 au 31 mai, il résulte des pièces du dossier que, pendant cette dernière période, la patiente était surveillée par un interne ; qu'il n'est pas établi que le diagnostic
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