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1 349 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007848207

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

hospitalière : "Les conditions d'implantation, les modalités de fonctionnement et de financement de certains services ou organismes hospitaliers de haute technicité dont les activités de soin et de diagnostic

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703666

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

administratif de Nice a jugé, et qu'il n'est plus contesté, que le centre hospitalier de Draguignan doit réparer les conséquences dommageables du retard fautif de prise en charge, par suite d'une erreur de diagnostic

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259862

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

décision du 22 juin 2004 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Maine-etLoire lui refusant le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie (option diagnostic

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005333

Admin. suprême

3 janvier 2007

3 janvier 2007

il était attendu ; qu'il est victime de discrimination et de harcèlement moral ; qu'il y a urgence à l'intervention du juge des référés du Conseil d'Etat en raison de la nécessité d'instruire le diagnostic

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459604.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

des faits et de dénaturation de l'avis du sapiteur et des experts en ce qu'il estime d'une part, que l'absence de réalisation d'une imagerie par résonance magnétique n'a pas eu d'influence sur le diagnostic

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462897.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

présent en nombre suffisant à la maternité le jour de l'accouchement de Mme E ; - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que le délai écoulé entre le diagnostic

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472982.20230901

Admin. suprême

1 septembre 2023

1 septembre 2023

aux droits de laquelle vient la société Premys, à lui verser la somme de 117 240,75 euros, en réparation des préjudices qu'il estime liés à la mauvaise exécution par ces sociétés des contrats de diagnostic

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

étérinaires a porté plainte le 10 janvier 2019c/M. D C et M

ECLI:FR:CECHS:2022:464151.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

leur sont reprochés constituent des fautes de nature à justifier une sanction alors que, d'une part, les deux ordonnances litigieuses ont été délivrées dans le respect des règles d'établissement du diagnostic

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007581

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

auxquelles se livre le docteur X... caractérisent l'exercice d'une activité en cabinet secondaire, en dépit du fait que les patients lui sont adressés par des confrères qui ont établi eux-mêmes le diagnostic

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498176.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

l'administration et le suivi de ce traitement anticoagulant ont été à l'origine d'une perte de chance de se soustraire aux dommages ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'existence d'un retard de diagnostic

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476964.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

du dossier en estimant que le système d'assainissement et les rejets subséquents étaient sans incidence sur la qualité de l'eau au regard du rapport d'expertise judiciaire et sans tenir compte du diagnostic

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008116447

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

l'assurance maladie conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ", et qu'il lui " semble donc nécessaire de mettre fin à la prise en charge de ces méthodes diagnostiques

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028047758

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Considérant que, pour refuser d'indemniser le préjudice personnel de Mme A..., la cour administrative d'appel a jugé que M.C..., dont l'hépatite C avait été diagnostiquée en 1994, " pouvait être considéré

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386888

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

en février 1999 ; qu'elle soutient avoir ressenti de premiers symptômes de la maladie ultérieurement diagnostiquée, sous forme d'épisodes d'asthénie et de douleurs des membres accompagnés de paresthésies

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812853

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

condamnant à verser à M. et Mme A...et à la caisse primaire d'assurance maladie de Creil des indemnités en réparation des préjudices résultant pour eux et pour leur fils mineur B...de l'absence de diagnostic

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627741

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

de la pêche maritime, on entend par " acte de médecine des animaux " " tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 16 février 2012, une narcolepsie de type I, dite également narcolepsie avec cataplexie, lui a été diagnostiquée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742153

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

examens qu'il a subis permettaient d'écarter à bon droit l'hypothèse d'un infarctus du myocarde qui était à l'origine de son hospitalisation et à l'absence de signes cliniques permettant de poser le diagnostic

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730906

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

eu pour cause des mesures discriminatoires qu'elle aurait subies dans son service, et reproche d'autre part aux médecins de l'administration de n'avoir pas été capables de déceler les erreurs de diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765762

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

opération était absent de l'hôpital du 28 au 31 mai, il résulte des pièces du dossier que, pendant cette dernière période, la patiente était surveillée par un interne ; qu'il n'est pas établi que le diagnostic

Source officielle

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