magistrats du siège, l'a entachée : - d'une erreur de droit en jugeant que les faits qui lui sont reprochés pouvaient légalement justifier une sanction disciplinaire alors qu'ils résultaient de troubles psychiatriques

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise psychiatrique et d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juin 2019 par laquelle le centre hospitalier de Paray-le-Monial

administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'hospitalisation d'office de ses frères, Sidali et Mohamed, en établissement psychiatrique

public Paris Musées de lui verser la rémunération qui lui est due au titre des mois de mars à mai 2024 et de l'affecter dans un autre lieu culturel ou artistique parisien, d'ordonner une expertise psychiatrique

dans le rapport d'autopsie du médecin légiste, ce qui lui aurait imposé de prendre des mesures appropriées ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a considéré que l'expertise psychiatrique

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision prononçant son hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Mme C..., praticien hospitalier-professeur des universités, chef du pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du centre hospitalier et universitaire de Rennes, a présenté sa candidature à ce poste

A...dans son pays d'origine ; - que l'exécution de l'arrêté préfectoral décidant son éloignement vers le Kosovo, sans que soit assuré le suivi des soins, alors que les structures psychiatriques dans son

En cas de refus du demandeur, la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie.

atteints d'autisme et d'autres troubles envahissants du développement, découlant notamment de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, en reconnaissant une place prépondérante aux structures psychiatriques

mentionnant l'absence de démonstration de la persistance de son ancrage dans la mouvance pro-djihadiste, il ressort des éléments qu'il a versés à l'appui de sa demande de référé qu'une expertise psychiatrique

ainsi qu'au droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé, dès lors qu'elle entraîne des complications d'accès à l'unité médicale et, en l'absence de psychologue ou de psychiatre

pièces du dossier que Mme X... était employée depuis plus de trois ans par le centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne à Paris en qualité de monitrice du centre de formation des cadres infirmiers psychiatriques

constituent le fondement de la décision" ; que ni la décision attaquée ni la lettre d'envoi qui l'accompagne, ne comporte l'énoncé des considérations de fait rendant cette infirmière diplômée du secteur psychiatrique

. ; que les intéressés ayant formé contre cette décision un recours gracieux en demandant qu'il soit procédé "à une nouvelle enquête sociale et à un nouvelexamen psychiatrique", le directeur de l'enfance

X..., infirmier psychiatrique titulaire au centre hospitalier spécialisé du Vinatier, à Bron (Rhône), a, par décision du 13 mars 1990, été licencié pour insuffisance professionnelle ; Considérant en premier

Considérant que les dispositions des articles L.326-2 et L.330 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990, si elles font participer les établissements psychiatriques

délai" ; Considérant, en premier lieu, que, si le juge administratif est compétent pour connaître de la régularité d'une décision administrative ordonnant un internement provisoire dans un hôpital psychiatrique

conduit à considérer que l'opération « Libage » ne présentait pas selon elle le caractère d'une « opération de guerre » ; Considérant enfin, que pour rejeter la demande de pension pour troubles psychiatriques

l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement ; que cette situation a donné lieu à un signalement puis à des entretiens, successivement avec un surveillant pénitentiaire et l'infirmière psychiatrique