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326 résultats pour « "commissions de groupe" dans les assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462637.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ces dispositions permettent désormais l'exercice de l'activité libérale sur un deuxième site au sein d'un même groupement hospitalier de territoire.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Y..., par l'UNION SYNDICALE - GROUPE DES 10, pour l'ASSOCIATION A.C.!

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public " Institut national des donnés de santé " portant création du groupement d'intérêt public " Plateforme des données de santé " ou "

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911880

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, mis la société Monceau Assurances en demeure de prendre toute mesure afin de se mettre en conformité avec les dispositions mentionnées ci-dessus du code des assurances avant le 31 décembre 2014.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612610

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

DU 31 DECEMBRE 1958 QUI A INSTITUE LA RUBRIQUE DE MARCHAND PARFUMEUR EN GROS ET L'A CLASSEE AU TABLEAU C, 1ERE PARTIE, 1ER GROUPE ; CONS.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204879

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

de commercialisation de la spécialité générique, à l'inscription de cette dernière au répertoire des spécialités génériques qui présente ces spécialités, ainsi que les spécialités de référence, par groupe

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169021

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

; la SOCIETE MEDIAS SYSTEMES PUBLICATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 février 2003 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033364629

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

La composition, les modalités de représentation des organismes nationaux d'assurance maladie et les règles de fonctionnement du conseil sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710880

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

docteur Y..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 janvier 1981, du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre la décision du 18 avril 1979 de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037395296

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Vu la procédure suivante : La société Cora, la société Supermarchés Match, la fédération des groupements commerciaux des Flandres et du littoral et l'Assemblée de défense de l'environnement du littoral

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124435

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Patrick X... , commissaire contrôleur de 2ème classe des assurances, ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730283

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

LA PORTE VERTE" l'autorisation de transformer trente lits de médecine en trente lits de réadaptation fonctionnelle ; °2) rejette la demande présentée devant ledit tribunal par la caisse régionale d'assurance

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124444

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d'information" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les commissaires contrôleurs des assurances n'ont

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836869

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

En cas de désaccord, la commission désignera un tiers arbitre. " ; qu'aux termes de son article L. 211-6 : "La caisse primaire d'assurance maladie est tenue de verser à chacune de ses sections, outre le

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) ont conclu un avenant n° 7 à cette convention. 4.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008005002

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 mars 1995 par lequel le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a agréé le fonds d'assurance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444915

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a produit des observations, enregistrées le 8 octobre 2020.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493717.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

pouvoir l'arrêté du 23 février 2024 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge par l'assurance

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037659282

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il est calculé par risque ou groupe de risques définis selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ".

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644278

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

MALADIE ONT EMIS LE SOUHAIT QUE LA COMMISSION NE SE PRONONCE PAS SANS QUE LES MEDECINS AIENT PU DEFINIR LEUR POSITION, IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'EXAMEN DES PROBLEMES POSES PAR LA

Source officielle

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