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137 résultats pour « Alexandra MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466712.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 7

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469786.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445721

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496538.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489732.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829734

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE HOLDING JLP et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496539.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198386

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327827

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500328.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467135.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Me de Carrière agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459390.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diamant 78 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460957.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327824

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489009.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032260

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Valréas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007355

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme F et Mme E et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNC Pharmacie C- D et de la SNC Pharmacie du

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263017

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Savines-le-Lac, - les conclusions de Mlle Anne

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041581396

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

) d'annuler l'ordonnance n° 1903322 du 21 mai 2019 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle