La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Marie-Luce Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar), Mme E A, Mme B C, les consorts L'Appartien et M.

Vu 1°/ sous le n° 128 060, la requête sommaire enregistrée le 25 juillet 1991 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 novembre 1991 présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES

La Blanche Herbe (14280) ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A épouse B n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme C A épouse B.

Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE DU SPECTACLE DE LA PLACE BLANCHE, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 15

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mlle X... et de Me Choucroy, avocat du centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, - les conclusions de M.

Vu, la requête enregistrée le 14 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blanche X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Jan-Erwan B, demeurant ..., Mme Jeannette A, demeurant ..., M. Jean-Baptiste C, demeurant ... et M. Claude E, demeurant ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

à La Motte-Servolex (73290), la SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, dont le siège est PAE Les Glaisins 4, rue du Bulloz à Annecy-Le-Vieux (74940), la SOCIETE TLF SERVICES, dont le siège est 5, rue du Mont-Blanc

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du FOYER BLANCHE NEIGE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

1865 portant changement du nom du village de Merdogne en Gergovie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.

d'ordonner la suspension de l'arrêté du 14 septembre 2015, modifié par l'arrêté du 4 novembre 2015, par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Le Blanc