CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

422 résultats pour « Beaulier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475870.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Radiations

BEAULIER, Pascal

SIREN 793502915Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

20/07/2025

Voir →

Modifications diverses

Beaulier, Aurélie Lucette Jeanne

SIREN 494250228Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/05/2025

Voir →

Créations

Beaulier, Mathilde

SIREN 925353419Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

10/04/2024

Voir →

Créations

Beaulier, Aurelien

SIREN 948546270Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/02/2023

Voir →

Créations

BEAULIER, Pascal

SIREN 793502915Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/02/2022

Voir →

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476394.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614987

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

CE TEXTE, L'ARTICLE 69.I DE L'ANNEXE III AU CODE A PRECISE QUE LE TAUX ORDINAIRE DE LA TAXE ETAIT FIXE A 25% POUR UN CERTAIN NOMBRE DE MARCHANDISES ET NOTAMMENT PAR LES "PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE BEAUTE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908781

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

D...et de MmeA... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération du 11 décembre 2006, le conseil municipal de la commune de Beaulieu-sur-Dordogne a décidé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642125

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT09,RJ1 ARTS ET LETTRES - Ecoles nationales des Beaux-Arts - Recrutement des professeurs [régime du décret du 5 avril 1945].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641506

Admin. suprême

9 décembre 1970

9 décembre 1970

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488474.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492893.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488534.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492808.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488218.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474914.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838471

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 janvier 1988 et le 18 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X... demeurant aux Beaudières, Trainou à

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098366

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Pascal E..., demeurant Parc des Salins à Saint-Tropez (83990), la SARL CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme X..., la SARL MISETRAL, dont le siège est résidence

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492861.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616167

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee le "lait poupina2 fabrique par la societe anonyme des laboratoires monot ; qu'il se fonde sur ce que ces produits seraient des produits de parfumerie et de beaute

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652119

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Beaux-frères.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681471

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

EN DATE DU 7 AOUT 1974 REJETANT SON RECOURS CONTRE UN ARRETE DU MAIRE DE MARENNES DU 23 AVRIL 1974 REFUSANT DE LUI ACCORDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN CENTRE COMMERCIAL DE DETAIL AU LOTISSEMENT DE BEAULIEU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762376

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à l'Etat diverses indemnités à raison des désordres survenus dans les bâtiments de la cité universitaire de Rennes-Beaulieu

Source officielle