Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Le Chevallier : Considérant que M. Le Chevallier a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi son intervention présentée à l'appui de la requête de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A...B.... 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) de constater que la responsabilité de la SCP A-Gadiou-Chevallier, venant aux droits de Me A, est engagée en raison du conseil erroné que ce dernier lui a donné dans

A devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

d'Arbois et la société Cheval d'Arbois.

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

l'office demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que la société SOTRACO et les architectes Chevalier

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Xavier B au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code de justice administrative

de Poitiers a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de Mme A...tendant à la décristallisation de sa pension militaire de réversion avec effet au 1er janvier 2011 ; Vu les autres pièces

de 1 200 F " ; Cons. qu'il résulte des pièces du dossier que M.

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1990 par lequel le maire de Liré a délivré à Mme X... le permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis à La Haye Chevalier

d'ordonner la suspension de la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Financière Cardinal possédait des locaux situés 124, avenue Maurice Chevalier, à Cannes qui ont été mis aux enchère

EST MAL FONDEE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DES ELEVEURS-PROPRIETAIRES-ENTRAINEURS ET PROFESSIONNELS DE CHEVAUX DE COURSES DE TROT EN FRANCE ET DE M. GEORGES X...

d'illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et de la SCI Diva 2000 la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces