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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490064.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500373.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452435.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771670
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Alain G, demeurant ..., Mme Caroline H, demeurant ..., M. Jean-Pierre I, demeurant ..., Mme Anne Marie J, demeurant ..., M. Michel K, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498585.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451293.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450752.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462766.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007865557
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Caroline Y..., demeurant C/O Maître Alain X... ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007839054
2 mars 1994
2 mars 1994
Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 30 décembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de Mme Caroline X... tendant à l'annulation
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831939
24 novembre 2008
24 novembre 2008
protestation contre le 1er tour de scrutin des opérations électorales du 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Beauvais (Oise) ; 2°) de mettre à la charge de Mme Caroline
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007822674
27 avril 1994
27 avril 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1991, présentée par Mme Caroline Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450513.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465032.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468549.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444827.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495268.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501931.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624715
19 décembre 1986
19 décembre 1986
L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1983 par laquelle le tribunal administratif de Versailles a accordé à la société "Carboline
Source officiellePage 3 sur 54