impératif, elle ne saurait, quel qu'en soit le bien-fondé, faire grief ; qu'en revanche, les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire ou d'une instruction doivent être regardées comme

.) - les bulletins qui ne sont pas imprimés en caractères noirs" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les bulletins de la liste "Marneécologie" étaient imprimés en caractères verts sur fond

. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES PRÉSENTANT CE CARACTÈRE. - CLASSEMENT SANS SUITE D’UNE DEMANDE DE NATURALISATION LORSQUE CERTAINES PIÈCES N’ONT PAS ÉTÉ FOURNIES [RJ1].

comme à toute personne qui le désirait, de suivre les débats en retransmission simultanée dans d'autres salles de la mairie ainsi que sous un chapiteau dressé à cet effet dans la cour ; qu'ainsi le caractère

27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE -Autorisation d'utilisation de l'énergie hydraulique assortie de certaines conditions - Caractère indivisible.

un parc national peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur du parc l'exécution des travaux publics ou privés ainsi que toute action susceptible d'altérer le caractère

19-06-02-01 Conditions d'exonération de TVA - Association, maison de retraites - Oeuvre à caractère social et désintéressé.

." ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 30 précité de la loi du 13 juillet 1983 que la mesure de suspension est une mesure conservatoire ne présentant pas par elle-même un caractère

CETAT54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - Régularité des opérations d'expertise - Caractère contradictoire.

CETAT54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - Régularité des opérations d'expertise - Caractère contradictoire.

CETAT28-04-05,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Isoloirs - Caractère impératif du passage par l'isoloir.

CETAT60-04-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - Préjudice n'ayant pas ce caractère.

CETAT60-04-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - Préjudice n'ayant pas ce caractère.

CETAT60-04-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - Préjudice n'ayant pas ce caractère.

CETAT37-01-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - ORGANISMES A CARACTERE JURIDICTIONNEL - Juridictions administratives - Caractère.

ET JEUX - CINEMAS -Liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Caractère pornographique - Contrôle du juge.

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation et d'entretien - Travaux ayant présenté pour partie le caractère d'une réparation et pour partie le caractère d'un investissement nouveau.

pouvait être appliquée compte tenu des pouvoirs que l'article 97 du code des marchés publics confère aux personnes responsables des marchés ; que ces dispositions de la circulaire ne présentent pas un caractère