fonctionnement de leurs équipements et d'autre part, autorisant son président à signer quatre conventions permettant le versement de tels fonds de concours aux communes de Rives-de-Gier, Saint-Etienne, Saint-Chamon

Y... et du SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU GARD et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers du Gard, - les conclusions de M.

le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 1985 en vue du renouvellement des membres de la chambre

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

MONTLUCON ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA CHAMBRE

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET SUSVISE DU 17 JANVIER 1973 : "LES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE SONT COMPOSEES 2.

CETAT03-01-01 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE -Etablissements ou services d'utilité agricole - Personnels des Chambres affectés à un établissement ou service d'utilité agricole

BRIGANDI était demandée par les autorités italiennes et pour lesquelles la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz a donné un avis favorable à l'extradition le 5 juin 1986 entraient dans le champ

part, les membres de ce conseil, et, d'autre part, les membres et anciens membres des conseils de l'ordre. / Cette chambre est saisie en appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1989, présentée pour Mlle Christelle X..., demeurant le Chamois ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat

hauteur de 858 099 F au titre de ses investissements non amortis, lui-même était fondé à lui réclamer le remboursement du solde de l'avance qu'il lui avait consentie pour l'exploitation du parc de Chatou

CETAT28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Elections à la chambre des députés des Comores - Eligibilité.

. - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE..* OPERATIONS ELECTORALES - BULLETINS DE VOTE.

valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, l'administration fiscale, constatant que ce syndicat n'avait pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée les sommes perçues de la chambre

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE LA CHAMBRE

S'APPLIQUENT QUE SI DES DEBATS ONT EU LIEU; QU'EN L'ABSENCE DE DEBATS, LA PUBLICITE N'EST PAS EXIGEE; QUE, DES LORS, LES REQUERANTS NE SAURAIENT UTILEMENT SOUTENIR QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, PRONONCEE EN CHAMBRE

d'une chambre de métiers non motivée et intervenue sans que les dirigeants de la chambre aient été mis à même de présenter leurs observations. | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension

. ; 4°) pour instituer et mettre en oeuvre un plan de chasse de grand gibier substituant à la limitation annuelle de la période de chasse le nombre d'animaux à tirer (cerf, chevreuil, daim, chamois, isard