. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Auto-école.

CETAT34-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES -Ordonnance du 23 octobre 1958 - Champ d'application.

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application - notion de locaux à usage industriel.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand de biens.

date du 24 septembre 1982 : "Les chambres de commerce et d'industrie nomment parmi leurs membres un bureau composé d'un président ..." ; que, si le président ne peut passer un marché au nom de la chambre

X... à la Société Languedocienne des Vins d'Origine S.L.V.O. était un contrat de travail à durée déterminée ; qu'un tel contrat n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article L.

contrat de travail à durée déterminée - Situation n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L.321-7 du code du travail.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET SUSVISE DU 17 JANVIER 1973 : "LES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE SONT COMPOSEES 2.

CETAT03-01-01 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE -Etablissements ou services d'utilité agricole - Personnels des Chambres affectés à un établissement ou service d'utilité agricole

BRIGANDI était demandée par les autorités italiennes et pour lesquelles la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz a donné un avis favorable à l'extradition le 5 juin 1986 entraient dans le champ

part, les membres de ce conseil, et, d'autre part, les membres et anciens membres des conseils de l'ordre. / Cette chambre est saisie en appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance

03-03-03-01-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS

03-03-03-01-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES CUMULS

Claude X..., estimé que la reprise de terres agricoles par Mme Pascale Z..., suite aux congés délivrés aux consorts X..., n'entrait pas dans le champ d'application de la législation relative au cumul d'exploitations

. - CHAMP D 'APPLICATION DE LA LEGISLATION. - Classement des établissements - Notion d'immeuble occupé par des tiers - Terrain de sports.

19-04-02-02-02 Vente de terrains à usage agricole n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 150 ter.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Notion d' "affaires" - Remboursement de frais.

. - CHAMP D 'APPLICATION DE LA LEGISLATION. - Généralités - Etablissement géré par un organisme sans but lucratif - Refuge pour animaux.

démission qu'il a offerte en juillet 1964, ne sauraient être regardés comme intervenus à la suite de "fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles" et sont, dès lors, étrangers au champ

. - CHAMP D 'APPLICATION DE LA LEGISLATION..* ETABLISSEMENT DE 2EME CLASSE - GARAGE - RUBRIQUE 206-1. C DE LA NOMENCLATURE.