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994 résultats pour « Chaussade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640558

Admin. suprême

17 mars 1971

17 mars 1971

.* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS

SIREN 300725132Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/02/2026

Voir →

Radiations

Vanessa CHAUSSADE

SIREN 508015815Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

Voir →

Créations

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHAUSSADE

SIREN 995259488Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

31/12/2025

Voir →

Radiations

CHAUSSADE, Anne, MENII

SIREN 424753572Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

31/10/2025

Voir →

Modifications diverses

Vanessa CHAUSSADE

SIREN 508015815Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

23/10/2025

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740430

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

40 le 8 août 1977 au lieu-dit "Pont de Turenne", commune de Capdenac-le-Haut, sur une portion de la route nationale n° 544 où la circulation s'effectuait temporairement sur une seule moitié de la chaussée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644404

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

. - | CHAUSSEE - CHUTE DE PIERRES. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D 'OUVRAGES PUBLICS. - EXISTENCE DE L'OUVRAGE. - | CHAUSSEE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733834

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les responsabilités : Considérant d'une part que la VILLE DU CHESNAY a confié à la société Cerutti la réalisation d'un dispositif permettant le chauffage des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716189

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes émis à son encontre par la commune de Saint-Sauvant pour un montant de 3 814,16 F, et de la décision municipale de l'obliger à utiliser le chauffage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643651

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE DE CAUTERETS, DONT LA JOUISSANCE A ETE CONCEDEE AU SIEUR X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765705

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

léger à compter du 1er juillet 1977, la Société Nouvelle de Chauffage Sochan a, à la demande de l'office, fait procéder à la transformation des installations de chauffage pour les adapter au gaz naturel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648475

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

EN APPEL, QUE L'INCENDIE EST A LA FOIS IMPUTABLE A L'ABSENCE DU DISPOSITIF D'ISOLATION THERMIQUE QUE L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE S'ETAIT ENGAGEE A METTRE EN PLACE POUR EVITER QUE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007976102

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

à verser à la Société auxiliaire de chauffage urbain et à la Société auxiliaire de chauffage une indemnité de 1 563 140 F, avec les intérêts capitalisés, en réparation des conséquences d'autres désordres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657453

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A VERSER SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE QUILLERY, A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989591

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2006 et 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION MONSOISE DE RESISTANCE AU CHAUFFAGE

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439331.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648470

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

Considérant que, par un marché du 15 juillet 1964, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la ville de Caen a chargé la société de chauffage "S.I.P." de la fourniture et de la pose d'une installation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616081

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

DE CHAUFFAGE URBAIN" S'EST VU CONFIER PAR LA VILLE DE COLMAR LA PRODUCTION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU CHAUDE DESTINEE A ASSURER LE CHAUFFAGE D'ENVIRON DEUX MILLE IMMEUBLES DE CETTE COMMUNE; QU'A CETTE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691494

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 9 avril 1982 et le 9 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643362

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

AU SIEUR X..., ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE PLACE DE LA CONCORDE, LE LONG DU JARDIN DES TUILERIES, EN DIRECTION DE LA RUE DE RIVOLI, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, AU MILIEU DE LA CHAUSSEE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655630

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 132 AUX ENVIRONS DE ROQUEFORT EST TOMBE DANS UNE EXCAVATION QUI S'EST OUVERTE BRUSQUEMENT DANS LA CHAUSSEE TRES PEU DE TEMPS AVANT SON PASSAGE ; QUE, D'AILLEURS, UNE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649740

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

. - CHAUSSEE. - Implantation dangereuse d'un pylône servant à l 'éclairage public.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667550

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

ROULANT EN SENS INVERSE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE DEPART A EU POUR ORIGINE L'EXISTENCE D'UNE SUBSTANCE HUILEUSE PROVENANT DU REVETEMENT DE LA CHAUSSEE QUI RENDAIT CETTE DERNIERE ANORMALEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642756

Admin. suprême

17 mars 1972

17 mars 1972

.* EXCAVATION SUR LA LIGNE BLANCHE DELIMITANT LA CHAUSSEE D'UNE AUTOROUTE.

Résumé IA — à vérifier