AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640558
17 mars 1971
17 mars 1971
.* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.
Résumé IA — à vérifierPage 3 sur 50
CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS
27/02/2026
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740430
16 octobre 1987
16 octobre 1987
40 le 8 août 1977 au lieu-dit "Pont de Turenne", commune de Capdenac-le-Haut, sur une portion de la route nationale n° 544 où la circulation s'effectuait temporairement sur une seule moitié de la chaussée
Source officielle