financer son séjour en France ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été admis à l'examen de première année du premier cycle d'enseignement en langues arabe, anglaise et wolof à l'université Cheikh

Hussein X... Y..., demeurant chez M. Z... Mohamed, ... ; M.

Hussein A, ayant élu domicile chez Me Christophe Moysan 1, boulevard Béranger à Tours (37000) ; M.

Cheick X..., demeurant ... ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 5 août 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

A tendant à l'attribution de terres à vocation agricole ou pastorale appartenant à la section de Cheix, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

Cheikh A, domicilié ... ; M.

de Montpellier à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude de l'identification des biomarqueurs impliqués dans la régulation des embryons préimplantatoires humains

a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 décembre 2000 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Saïda Oulal Cheikh

Le cahier des charges de l'appellation contrôlée " Cairanne " homologué par l'arrêté litigieux se borne, dans le paragraphe intitulé " Description des facteurs humains " à une brève évocation historique

X..., demeurant Douar Boubjar, Cheikh Cherrat à Taza Haut (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 25 juillet 1984 par laquelle le service des anciens combattants

Cheick X... ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 1985 par laquelle l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a refusé de l'indemniser pour un appartement sis à Hussein-Dey

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'indemnisation de la dépossession du terrain situé à Hussein Dey : Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la loi susvisée

Jean-Paul A... et Marc Y... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu des les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions relatives au terrain de Hussein Dey :

Hussein X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'acte en date du 19 octobre 2001 par lequel le consul général de France à Dakar (Sénégal), après un nouvel examen de la situation de M.

Hussein X..., demeurant ... ; M.

Considérant qu'il appartient cependant en outre, en tout état de cause, aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine