autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'intégralité du permis de construire délivré le 1er août 2022 à la société publique locale Méditerranée ; 2°) réglant

B E demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions de première instance et d'annuler le permis de construire modificatif accordé

d'Etat : 1°) de réviser cette décision, sur le fondement de l'article R. 834-1 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler l'ordonnance attaquée par le pourvoi formé sous le numéro 464739 ; 3°) réglant

A E et Mme F B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des

enregistré le 20 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le SIRMOTOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) réglant

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision en tant qu'elle a rejeté la demande présentée par sa mère en son nom ; 2°) réglant

D...une somme de 1 250 euros en réparation du préjudice subi par celui-ci en raison de cette explosion ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de M.

exercices clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007 ainsi que des pénalités correspondantes, et, d’autre part, des pénalités afférentes aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

pourvoi en cassation présenté par le GPSE, a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 février 2022 en tant qu'il avait enjoint au GPSE de communiquer divers documents à l'ANAST et, réglant

B et l'association La Quadrature du Net demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Moirans

convention de Genève du 28 juillet 1951, les circonstances à la suite desquelles cette personne a été reconnue réfugiée ont cessé d'exister, de sorte qu'elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer

de la réclamation, dans la mesure nécessaire, et informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de l'enquête dans un délai raisonnable () ".

J, M, T, A et L et Mmes I, T et L demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société civile immobilière Financière Saint Louis ; 3°)

complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Plaisance-du-Touch demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant

enregistrés les 24 août et 21 octobre 2022 et les 17 janvier et 16 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant

complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 21 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier Les Murets demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 21 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les hôpitaux de Saint-Maurice au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant

complémentaire, enregistrés les 14 février et 11 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier du Forez demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant

défense de l'environnement, l'association Sauvons les Yvelines et l'association Sauvons la Tournelle demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il leur est défavorable ; 2°) réglant