Stéphane A, demeurant ... et la SOCIETE MARINA DI PINIA, dont le siège est Hôtel Perla di Mare Plage de Vignale à Ghisonaccia (20240), représentée par son gérant en exercice ; M.

Article 2 : La demande de Mme di Constanzo devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 14 mai 1990, le maire d'Arcueil a interdit sur le territoire de la commune l'affichage publicitaire en faveur des "messageries roses

X..., Durand, Umatte, Rosa Y..., Mattachiom, et Mayet, a condamné l'Etat à payer à chacun la somme de 1 000 F au titre des frais irrépétibles, ainsi que l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle

DI LELLO demeurant ... ; M.

DI BERNARDO, demeurant ... Pas-de-Calais ; M.

DI PAOLA, demeurant ... ; M.

DI CHIARA, demeurant ... ; M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EURL NORBERT FAMULARO et de la SOCIETE DI TRENTO est rejeté.

DI MURO, demeurant ... ; M.

MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...

DI LELLO à l'école maternelle de la commune ; Considérant que M.

X... di X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Raymond X..., demeurant Pietra-Di-Verde à San-Nicolas (20230) ; M.

1990 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse du Sud a refusé de poursuivre la SCI Paese di

DI GIORGIO, - les conclusions de M.

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de l'activité d'agent général d'assurance que Mme B... a exercée jusqu'au 30 juin 2006 et de celle de la SCI Rosa

à Bastia, survenue à la suite des pluies de la nuit du 20 au 21 octobre 1999, d'autre part, a rejeté ses conclusions tendant à être relevé de ses condamnations par les communes de Bastia et de Ville di