Vu la procédure suivante : La société Stezal et la société Lannutti France Transport ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) HLM des Chalets a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés

A PARIS ET POUR LA SOCIETE EMILE Y... ET COMPAGNIE ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES DERNIERES NOUVELLES" L'UNE ET L'AUTRE SOCIETES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE LEURS LIQUIDATEURS.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) PB10 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par trois demandes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) BPCE Lease Immo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : La société Expertise et Développement a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels

Emile X..., demeurant ... ; M.

Vibert, le tribunal administratif, en visant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles l'intéressé a été assujetti à la suite

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A, NOTAMMENT, ACCORDE A MME X DEMEURANT ..., DECHARGE

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Hocy a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : Par deux demandes, la société à responsabilité limitée (SARL) En Rebatte a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

tendant à l'annulation du jugement du 5 décembre 1996 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) TM Group a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'obligation, portée par des saisies administratives à tiers détenteur du 3 juillet 2023, de payer les cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Société d'investissement en objets d'art et organisation de ventes a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus

Vu la procédure suivante : La société Manpower France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de

GERARD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE ET SUBSIDIAIREMENT EN REDUCTION DES T.P.S.