Article 2 : Les conclusions de la demande de Mme Geneviève X... devant le tribunal administratif, et les conclusions de sa requête sont rejetées.

X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 15 juin 1998, présentée par Mme Geneviève X... et tendant à : 1°) l'annulation de l'arrêté du ministre

C..., annulé son élection en qualité de membre du conseil municipal de Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron) ; 2°) rejette la protestation de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Laboratoires Genevrier, dont le siège est 280, rue de Goa, ZI Les Trois Moulins, Parc

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Laboratoires Genevrier, - les conclusions de M.

2° sous le n° 337659, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société LABORATOIRES GENEVRIER

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Geneviève A, demeurant ...

C..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts B... et à la SCP Coutard Munier-Apaire, avocat de la commune de Saint-Julien-en-Genevois. 1.

protection des réfugiés et apatrides le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Gilbert AMBLARD, demeurant Le Genevrey de Vif à Vif (38450) ; M. Christian ROLLAND, demeurant 44, allée du Souvenir français à Vif (38450) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER , dont le siège est ..., zone industrielle les Trois Moulins

Vu la procédure suivante : La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclarée illégale la décision du 25 août 1978 du maire de Saint-Julien-en-Genevois

fond ; Considérant qu'il n'est pas démontré par les HOSPICES CIVILS DE LYON que l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 juin 2004 qui les a condamnés à verser à Mme Geneviève

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1986 et le 8 octobre 1986, présentés pour la société civile immobilière "LES TERRASSES DE L'ESTUAIRE", dont le siège est ... et pour Mme Geneviève

revenu et à la contribution exceptionnelle, auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1972 à 1975, et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la ville de Saint-Julien en Genevois

Mme Fabienne X..., la délibération du 24 novembre 1992 du conseil régional d'Ile-de-France en tant qu'elle accorde une aide à la création de places au profit des lycées Saint-Aspais à Melun, Sainte-Geneviève

GENEVIEVE ET X... FRANCOISE, DEMEURANT RESPECTIVEMENT ...