Vu les requêtes, enregistrées les 6 janvier 1986 et 22 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées au nom du "COMITE DES JAUNES DU TAXI", par le président de cette association

verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages routiers menés par des membres du mouvement dit des " gilets jaunes

Mme I et M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société d'exploitation éoliennes Jans

X... a été recruté en qualité d'agent de maîtrise à compter du 1er octobre 1988 par la commune de La Jarne, qui a pris en compte les droits à avancement dont il bénéficiait depuis le 15 juin 1983, date

Vu la procédure suivante : La société Pages Jaunes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 583 950, 84 euros, assortie des intérêts légaux et

la somme de 8 151,69 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices que son assurée estime avoir subis du fait de la manifestation dite des " gilets jaunes

Hervé et Patrick Jan deux permis de construire des bâtiments sur des parcelles situées chemin de Kerlosquen, ainsi que les décisions rejetant ses recours gracieux.

Jan A, demeurant ... ; M.

CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE EN DATE DU 18 AOUT 1975 ; CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU D'EVOQUER ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LA DEMANDE DE MLLE GIUDICELLI

REGARDES COMME DES CONSEILLERS FORAINS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.228 PRECITE ; QU'IL N'EN EST PAS DE MEME, CONTRAIREMENT A CE QU'A ESTIME LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, POUR LES SIEURS GIUDICELLI

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme GIUDICELLI,à Mme X... et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.

directeur de la publication du magazine d'information municipale " Votre Ville ", le maire de Chartres a refusé de publier dans le numéro des mois de juillet-août 2012 la tribune intitulée " La ligne jaune

Jan-Will X..., demeurant ... ; M.

Jan-Erwan B, demeurant ..., Mme Jeannette A, demeurant ..., M. Jean-Baptiste C, demeurant ... et M. Claude E, demeurant ... ; M.

Sous le n° 446629, par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Force Jaune, M. AG..., M. D... AD..., M. AB... E..., M. J...

René X..., demeurant Andujar, 11, 23620, Mengibar à Jaen (Espagne) ; M.

S'EST DEPORTE SUR SA GAUCHE, A FRANCHI LA LIGNE JAUNE MEDIANE DE LA CHAUSSEE ET EST ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LE SIEUR X... A ETE TUE SUR LE COUP ; CONS.

Jan X... un permis de construire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

LE JAN demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 9 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement

conservation des espèces bécassine de Wilson, bécasseau à échasses, maubèche des champs, bécasseau à poitrine cendrée, pluvier bronzé, pluvier argenté, chevalier semipalmé et grand chevalier à pattes jaunes