Hubert X..., demeurant ... ; M.

Hubert X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Hubert M, M. Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Hubert X...

Hubert Y..., demeurant ... aux Saintes-Maries-de-la-Mer (13460) ; M.

Roger X..., demeurant au Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne) ; M.

Humbert, a fait seulement parvenir au Conseil d'Etat les statuts d'une association dénommée "comité de quartiers des Montboucons" ainsi qu'une délibération du conseil d'administration de celle-ci, datée

Hubert X..., - les conclusions de M.

, SNC Juin Saint-Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II, SNC Les Terrasses Saint-Jean et la SAS Distribution Casino France dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt.

Hubert LENOIR, B.P. 4522 à Papeete (Polynésie Française) ; M.

Hubert A ; - M.

Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Hubert X..., demeurant ... ; M.

cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre cette ordonnance par la société Merceron TP, la société Ajire, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société, et la société Humeau

Hubert Y..., demeurant Résidence Les Lions, Bâtiment Eglantine, Quai du Génie, à Herblay (95220) ; M.

Hubert A..., demeurant ... ; Vu 5°, sous le n° 194115, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1998, présentée par M.

Hubert X..., demeurant à Rémenoville, Gerbeviller (54830) ; M.

Hubert YX, a annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service à Monsieur Hubert Y et condamné l'Etat