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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199415

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2000 et 9 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle X, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491967.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260178

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 22 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X, demeurant ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497878.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499555.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 18 septembre 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. 

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440588.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489279.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489719.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490889.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941411

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Serge Jean Roland A... et Mme Isabelle Z... Y...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495147.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Lyon que, par une décision du 17 avril 2024, la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495149.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495734.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496265.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496276.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496277.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 18 octobre 2017, le préfet de la Loire a rejeté la demande de la société Monts de la Madeleine Énergie tendant à ce qu'il

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494362.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

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