CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

792 résultats pour « Jean COURRECHE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476210.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490118.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490348.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501027.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496749.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477647.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477680.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499302.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049561

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196369

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Marie X, venant aux droits de son frère M. Michel X, décédé, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007907389

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455071.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471737.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:482392.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032235

Admin. suprême

19 mai 2008

19 mai 2008

décision du 5 février 2003 par laquelle le maire de Pézenas a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à implanter un distributeur de billets en façade de son agence du cours Jean-Jaurès

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451550.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168786

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475591.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 3 sur 40

← PrécédentSuivant →