l'exception d'illégalité à lui soumise par le conseil des prud'hommes de Bordeaux et relative à la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé la société "Cabane-Lacoste-Laffitte

LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A. LABORATOIRE L.

LAFON une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE L.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE GABAY-LAFOSSE S.A.R.L. DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, ...

A...est entrée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Emeraude Anne Laffont à Colomiers le 21 mars 2013.

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 11 AVRIL 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 58 368 PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE DUMENT MANDATE

Jean-Paul X..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte et par M. Philippe Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte ; MM.

administratif de Versailles a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Maisons-Laffitte

commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme du 24 avril 1972, propriétaires des biens d'une contenance de 6 ha 38 ares 17 centiares et 76 ares 34 centiares mentionnés à leur nom au lieu dit "Lafont

mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 février 1988 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitte

; le PREFET DES YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la commune de Maisons-Laffitte

F E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte (Yvelines) a accordé à M.

°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 1994 portant classement parmi les sites du département des Yvelines de l'ensemble formé par les sites hippiques de la commune de Maisons-Laffitte

X..., demeurant Lamotte-du-Rhône à la Trache (84500) ; M.

X..., demeurant à Lamotte-du-Rhône (84840) ; M.

Jacques Laffon, M. Jean-Luc Marcuello et M.

à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 15 juin 1983 refusant le permis de construire qu'elle avait sollicité afin d'édifier deux immeubles sur un terrain situé ... à Maisons-Laffitte

Emile X..., élisant domicile à l'Hôtel de ville de Maisons-Laffitte (78600) ; M.

L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 1 ET 3 D'UN JUGEMENT DU 18 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE SUR LA DEMANDE DE LA VILLE DE MAISONS-LAFFITTE

X..., la société de Laboratoire Lafon a stipulé, au profit de ce dernier, le versement d'une redevance égale à 0,25 % du montant des ventes de la spécialité pharmaceutique dénommé "Fonzylane", pour laquelle