Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de circulation édicté par le maire de Sainte-Luce

en date des 13 juin 1989 et 30 janvier 1990 ; Article 1er : Les décisions de la commission nationale d'optique-lunetterie en date des 13 juin 1989 et 30 janvier 1990 sont annulées.

Molière E, demeurant à ..., Mme Lucette G, demeurant à ... et Mlle Jenny F, demeurant à ... ; M.

Jacques D..., et Mme Lucette E..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette X..., demeurant ... ; Mme X...

Article 4 : La commune de Sainte Luce versera à Mme A...une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A et Mme C B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique) a

XC..., demeurant ..., Mme Lucette L..., demeurant ..., M. André X..., demeurant ..., Mme T... DUREZ, demeurant 7, Cour de la Sucrerie, rue Jean-Jaurès à Bohain, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1994, présentée pour Mme Lucette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par Mme Chantal D..., Mme Lucette

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une décision du 28 juillet 2005, le maire de Sainte-Luce a délivré à M.

X..., demeurant Quartier Deville à Sainte-Luce (Martinique) ; M.

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Luce

jugement du 18 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle la commune de Sainte-Luce

lors inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Sainte-Luce ; que, par suite, M.

exercer la profession d'opticien-lunetier détaillant s'il n'est pourvu du brevet professionnel d'opticien-lunetier, du diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles, section d'optique-lunetterie

Jacques Denis soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - a commis une erreur de qualification juridique des faits ou à tout le moins dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les lunettes

Article 2 : L'élection de Mme Lucette XH... comme président du conseil régional de la Guadeloupe, et celle de MM. José XL..., Jacques XJ..., Marcellin XC..., Philippe H..., XI... Louis-Carabin, MM.