Antoine Z..., Mme Marguerite C... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Claude Y..., M. Jean-Baptiste X..., M. Philippe Y..., M. Patrice D..., M. Patrick Y..., M.

le tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale a fixé les prix de journée applicables à compter du 1er mai 2007 au foyer éducatif Clair Matin , au foyer éducatif spécialisé Les Margerides

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 449928, l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite et le groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale

Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine C, et de ses frères et soeurs Octave, Quentin, Kevin, Huguette et Marceline

Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.

H F, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme J I, de juger le protestataire victime des abus de ces quatre candidats, d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Polynésie française

entaché son arrêt d'un défaut de réponse à moyen et d'une insuffisance de motivation en jugeant que l'acquisition de matériaux destinés à la restauration d'un ensemble immobilier situé à Ruynes-en-Margeride

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril, 18 et 30 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anne-Marguerite Y..., demeurant au

Article 2 : La demande présentée par Mme Marguerite Y... devant le tribunal administratif de Nancy est rejetée.

Francis X... et de Mme Marguerite Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts, dans sa rédaction

Michel Y..., annulé l'élection du requérant au conseil général de l'Isère lors du second tour de scrutin organisé le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Marcellin ; 2°) de rejeter la protestation de M

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X, demeurant chez ...

l'Etat ; 2°) statuant comme juge des référés, de procéder à l'expulsion immédiate, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, des gens du voyage de la zone dite « des Marguerites

Vu la requête enregistrée le 15 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Fernand Y... demeurant à la Bourange, Retournac (43130), représentés par Mme Marguerite

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mmes Marguerite Z..., Cécile B..., Dora A... et Ida X..., - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1996, présentée par Mme Marguerite X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 1991, présentée pour Mme Marguerite Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant ... de Haute-Provence , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1985 par lequel le maire de Mérignies a accordé à Mme Marguerite