public maritime : ... b les lais et relais futurs ... ".

AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE LES DECISIONS EN DATE DU 24 JANVIER 1975 PAR LESQUELLES LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES

Vu, 1°, sous le n° 46 879, la requête enregistrée le 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA X...", société anonyme

13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

X : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, alors en vigueur

Ione, entrée la dernière dans l'écluse et placée par son capitaine dans l'espace extrêmement étroit laissé par les deux autres péniches, rendait nécessaire une vigilance particulière de la part du marinier

tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 1996 : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 16 septembre 1976 "Les officiers, sous-officiers et officiers mariniers

ARTICLE 4 - LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMPAGNIE "LA FORTUNE MARINE MARCHANDE" SONT REJETEES.

CONFORMEMENT AUX TERMES DE LA LETTRE DU 29 AVRIL 1969 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT, ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION IMPLICITE DE REJET DU PREFET DU CALVADOS ; VU L'ORDONNANCE SUR LA MARINE

le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE dont le siège est ..., représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et la société anonyme "LABORATOIRES ADRIAN-MARINIER

de carrière de la marine ; Vu l'arrêté n° 166 du 18 novembre 1976 relatif à la spécialisation, la qualification professionnelle et l'avancement du personnel des équipages de la flotte ; Vu le code des

X..., contrôleur des affaires maritimes, demande l'annulation de la notation dont il a fait l'objet au titre de l'année 1985, au motif qu'en leur qualité d'officiers, les administrateurs des affaires maritimes

, pris en application de la loi du 13 juillet 1972, les administrateurs maritimes "assurent la direction et l'administration générale des affaires maritimes relevant du ministère chargé de la marine marchande

quasi totalité à la pêche maritime.

maritimes et y constituant le corps des ingénieurs des maritimes [D. 9 juin 1931, art. 1er].

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Domaine public maritime - Martinique - Zone des 50 pas géométriques.

.* DOMAINE PUBLIC MARITIME - PLUS GRAND FLOT DE MARS.

CETAT65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES -Interprétation de la Charte-partie du 15 septembre 1940 - Périodes d'arrêt d'exploitation.