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78 résultats pour « Marsault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007810048

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle MOULINES, demeurant la Retraite, Baie Mahault, en Guadeloupe (97122) ; Mme MOULINES

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la communauté d'agglomération Cap Excellence pour la collecte des encombrants et déchets verts de Baie-Mahault

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687531

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

L'EDUCATION A REJETE LE RECOURS HIERARCHIQUE FORME PAR L'INTERESSE CONTRE LE REFUS OPPOSE PAR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE PARIS-CENTRE D'ADMETTRE SON FILS AU COURS PREPARATOIRE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA RUE MARSOULAS

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029709185

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

février et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) Les Colonnades, dont le siège est La retraite n° 220 Résidence Edouard à Baie Mahault

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689904

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY VOIE N° 2 A BAIE MAHAULT Y... , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836816

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Mahault à Pointe-Noire (Guadeloupe) ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008110875

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Mahault (Guadeloupe), a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la Guadeloupe ; que s'il a été employé en qualité de directeur d'agence de janvier 1989 à janvier 1998 au

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622544

Admin. suprême

29 mars 1985

29 mars 1985

DE MAJORATIONS EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975, A RAISON, NOTAMMENT, DE PROFITS DE LOTISSEMENT REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION DE PARCELLES DE TERRAINS AMENAGEES SITUEES A BAIE-MAHAULT

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459328.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B de cesser immédiatement les travaux entrepris par lui sur les parcelles AN26 et 27 situées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe) ainsi que la cessation immédiate de l'occupation

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498265.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

B A Jocelyn, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033285450

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le comptable public de Baie-Mahault a émis un avis à tiers détenteur en vue du paiement par M. A...

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464298.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

répondre au moyen tiré de ce que la valeur locative de l'immeuble en litige devait être déterminée par voie de comparaison avec le local-type n° 53 du procès-verbal complémentaire de la commune de Baie-Mahault

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665226

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

AU PORT DE SETE LE 14 MARS A 7 HEURES, AVEC, A SON BORD, 3.840 HECTOLITRES DE VIN APPARTENANT A LA SOCIETE VINICOLE BONNET S'EST VU INTIMER L'ORDRE DE GAGNER LA RADE ET A DU REPARTIR LE 28 MARS VERS MARSALA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005913

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

BP 2375 à Jarry Baie-Mahault (97100) ; la SOCIETE WORLD SATELLITE GUADELOUPE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui rejette

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008080608

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 à 1988 dans les rôles de la commune de Marsat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741448

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

la requête sommaire et le mémoire enregistrés le 2 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAUDELEC, société anonyme dont le siège social est à Baie-Mahault

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869216

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 pour des locaux commerciaux situés 6, impasse des Palétuviers à Baie-Mahault

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461799.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

titre des années 1996, 1997 et 2000 et les cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1991 et 1993 à 1998 à raison du bien situé à Belcourt à Baie-Mahault

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008127154

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

, enregistrés le 20 septembre 1999 et les 19 et 28 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DISTRIVIT, dont le siège est zone industrielle de Jarry, baie Mahault

Source officielle