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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445872.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007988531
31 mars 1999
31 mars 1999
Pierre-Mathieu Y..., directeur de la comptabilité publique, avait reçu délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575723
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451331.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454488.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte régional des ports de Normandie n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
des usagers du port et ne constituait pas un élément indispensable à la circulation des plaisanciers pour utiliser les services du port ; - a commis une erreur de droit en faisant application des dispositions
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632423
24 février 2011
24 février 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029476943
19 septembre 2014
19 septembre 2014
l'annulation des opérations électorales dans l'ensemble des huit circonscriptions électorales ; - les griefs soulevés par le requérant ne sont pas assortis de précisions permettant d'en apprécier la portée
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248212
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662469
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues (13650) ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450550.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Mayotte a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant que la condition d'urgence requise pour suspendre l'exécution des nouveaux tarifs de redevance de sûreté portuaire du port
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454326.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248176
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451442.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000345 du 26 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, statuant sur la demande du Port autonome de Papeete, a
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029476942
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2014, le ministre des finances et des comptes publics soutient que les conditions posées par l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176007
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454331.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500755.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471358.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat des consorts M, de M. et Mme B et de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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