D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CANNET-DES-MAURES est rejetée.

C, a annulé l'article 1er du jugement attaqué ainsi que les deux décisions litigieuses du préfet de la Haute-Vienne. Elle a enjoint au préfet de délivrer à M.

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de deux locaux situés sur le territoire de la commune de Neuville-de-Poitou (Vienne

, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. 4.

le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 20 février 2020 par la commune de Vienne

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne

Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales à ses droits fondamentaux et d'enjoindre au préfet de la Vienne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Suviga exploite à Montmorillon (Vienne), d'une part, sous l'enseigne " E.

J D, Mme H G et la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions des 8 décembre 2020 et 22 juillet 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M.

du 9 septembre 2003 accordant à la SNC Norminter Lyonnais l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché de 644 m2 de surface de vente à l'enseigne Ecomarché à Villette-de-Vienne

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Café Maure, annexe de Saïda, cercle de Berkane par Oujda Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes

Vu la procédure suivante : L'association Vent debout a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Engie Green

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a procédé au retrait de son habilitation " secret défense " et d'enjoindre

des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne

protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne