CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

823 résultats pour « Megret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466047.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la CAF des Alpes-Maritimes la somme de 4 000 euros, à verser à la société civile professionnelle Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038317973

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488519.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit au surplus de ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007739327

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décrets du 10 juin 1983 et du 13 juin 1984 en tant qu'ils ne comportent pas sa promotion au grade d'officier de Y... national du mérite

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462508.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

A, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038704081

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au profit de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454755.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455999.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Rassemblement des opticiens de France, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461455.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 14 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Fryan, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456457.20220411

Admin. suprême

11 avril 2022

11 avril 2022

A et Mme C, représentés par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ismier et de la société Les

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492753.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 mars et 5 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488153.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CROUS de Bordeaux-Aquitaine le versement à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036164739

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la SCI La Marne Fourmies et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Bowling de Bordeaux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460483.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462874.20220824

Admin. suprême

24 août 2022

24 août 2022

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 4 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme J'Mila, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465441.20220825

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

Par un pourvoi, enregistré le 1er juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CRA Formation, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463337.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450750.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504606.20250822

Admin. suprême

22 août 2025

22 août 2025

A, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2025 de la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) réglant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458610.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Source officielle

Page 3 sur 42

← PrécédentSuivant →