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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760312

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759683

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774135

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790554

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007972447

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195912

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233388

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797437

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203590

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766422

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758461

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759567

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779712

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007783852

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798617

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798721

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007974142

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Aimé X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Venejean , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948113

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Charles X..., - et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'OPHLM de la Courly, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952437

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917734

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle