compétence pouvant être exercée avec : la radiothérapie ; la médecine interne ; l'anatomie et cytologie pathologique humaines ; les maladies de l'appareil digestif ; la néphrologie ; la neurologie , la pédiatrie

hiérarchique formé contre la décision du 10 novembre 1988, confirmant celle du 20 juillet 1988, par laquelle le préfet de la Martinique a déclaré caduque l'autorisation de création d'un centre hospitalier de pédiatrie

de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2022 d'arrêt des soins prodigués à leur fille D B prise par les médecins du service de réanimation néonatale et pédiatrique

jugement du 8 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 juin 1987 du ministre de la défense rejetant sa demande d'allocation pour perte

des médecins a rejeté sa demande dirigée contre la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône en date du 14 novembre 1988 lui retirant l'autorisation d'exercer la pédiatrie

jeune Antoine X... a été examiné le 2 avril 1979 au Centre Hospitalier de MOUTIERS, dès son admission, en début d'après-midi, par un interne de service puis, dans la soirée, par le médecin attaché de pédiatrie

pertes [RJ1 ].

Moderne des Agriculteurs pour 1 174 924 F et à Mme X... pour 191 271 F, les sommes de 1 166 602 F concernant la valeur indemnisable de l'immeuble, d'une part, et la somme de 66 234 F se rapportant aux pertes

d'ancienneté est certain ; que si ce préjudice ne s'est traduit par une perte de rémunération et une perte de droits à la retraite qu'après l'intervention du décret du 3 mai 1974 qui a établi une relation

situation qui aurait été la sienne si cette interruption ne s'était pas produite ; qu'en vue d'assurer cette réparation, il incombait aux juges du fond de lui accorder une indemnité correspondant aux pertes

L. 5711-1 DU CGT) - PARTICIPATION D'UNE COMMUNE OU D'UN EPCI - PERTE D'OBJET (ART. L. 5711-5 DU CGCT) - NOTION - PERTE DE LA COMPÉTENCE JUSTIFIANT CETTE PARTICIPATION [RJ1].

Deux-Sèvres s'est opposé à sa déclaration de création de trois plans d'eau dédiés à la pisciculture, d'une surface totale de 2,59 hectares, au lieu-dit Les Fortunières, sur le territoire de la commune de La Peyratte

perçu une somme de 18 239 F au titre du capital-décès et de ce qu'elle perçoit une pension de réversion d'un montant non contesté de 2 000 F par mois, valeur 1987, le préjudice matériel résultant de la perte

tribunal administratif de Melun une demande, tendant à la condamnation du département à l'indemniser des frais engagés pour la présentation de l'offre, d'une quote-part de ses frais généraux et de la perte

CETAT26-01-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - EFFETS DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE - EFFETS DE LA PERTE DE LA NATIONALITE -Déchéance d'office

décision de justice constatant l'existence d'un risque pour la population ; - a commis une erreur de droit en imposant à la commune d'établir un lien de causalité entre un nombre élevé de cancers pédiatriques

de revenus professionnels et, par suite, comme ne réparant tout ou partie de l'incidence professionnelle que si la victime ne subissait pas de pertes de revenus ou si le montant de ces pertes était inférieur

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE