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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701796
16 janvier 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., et de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008010504
13 novembre 1998
Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008029191
26 novembre 2001
Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007742096
16 octobre 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007732307
25 novembre 1988
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
CETAT:CETATEXT000007757566
21 avril 1989
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. FOTSO Y..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant que M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834759
9 mai 1994
Chauvaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314398
5 mars 2008
José A, demeurant 3, avenue du petit Fabron, parc Anahit, NICE (06200), Marc M, demeurant Les Trois Rivières, Mandelieu-La-Napoule (06210), X, demeurant 430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR
4 SS
CETAT:CETATEXT000008059715
19 mai 2000
Pignerol, Auditeur, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Maheepala Z..., - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007735633
29 mai 1987
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Mauricette X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions
CETAT:CETATEXT000007753357
16 décembre 1988
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007872731
26 septembre 1994
Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000008072826
5 novembre 2001
le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007705421
16 mars 1988
administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007946022
21 mai 1997
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
5 SS
CETAT:CETATEXT000007940769
8 janvier 1997
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838854
5 juillet 1993
Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. André Y..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810024
29 mars 1993
d'utilité publique les travaux de construction d'une première chaussée de l'Antenne Sud de Roubaix et l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conférant le caractère de route
CETAT:CETATEXT000007750977
26 avril 1989
septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Guillenchmidt, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007777405
22 mars 1991
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
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