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251 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701796

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., et de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010504

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029191

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742096

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007732307

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757566

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. FOTSO Y..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834759

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Chauvaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

José A, demeurant 3, avenue du petit Fabron, parc Anahit, NICE (06200), Marc M, demeurant Les Trois Rivières, Mandelieu-La-Napoule (06210), X, demeurant 430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008059715

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Pignerol, Auditeur, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Maheepala Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735633

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Mauricette X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753357

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872731

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072826

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705421

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007946022

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940769

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838854

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. André Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810024

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

d'utilité publique les travaux de construction d'une première chaussée de l'Antenne Sud de Roubaix et l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conférant le caractère de route

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007750977

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Guillenchmidt, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777405

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle

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