I n'étant pas licencié de la Fédération française de triathlon, l'AFLD a été saisie de ces faits sur le fondement du 1° de l'article L. 232-22 du code du sport alors en vigueur.

F L, à la Fédération française de cyclisme et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

B... et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

présente décision sera notifiée à la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, à Mme B A, à la Fédération française de cyclisme et au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports

ouvrière, au ministre des finances et des comptes publics, au ministre de l'intérieur, au ministre de la décentralisation et de la fonction publique et au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat national de l'enseignement Action et Démocratie et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D J, épouse B, première requérante dénommée, et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la CONFERENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DES UNIONS REGIONALES DES MEDECINS LIBERAUX, au Premier ministre et au ministre de la santé et des sports.

des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports et à la ministre des sports.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F V, épouse E, première dénommée, au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a publié, en février 2021, un protocole sanitaire pour l'année 2020-2021 applicable à compter du 1er février 2021, sous

B un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

A et de la société Eybens sport auto ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Aqua Sport Loisirs n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Aqua Sport Loisirs.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Club Seynois Multi-Sports (CSMS) n'est pas admis.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EURL Sport Player Kart n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'EURL Sport Player Kart.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EURL Sport Player Kart n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'EURL Sport Player Kart.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les statuts de la fédération française des sports de glace ; Vu le règlement disciplinaire général de