A l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué au groupement d'entreprises " OBM - Rocheteau-Saillard ", constitué de la société OBM Construction et de l'agence d'architectes Rocheteau-Saillard

Article 3 : Les conclusions de l'appel incident de la société "Safari-Parc du Haut-Vivarais" sont rejetées.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement - Allocations spéciales pour frais d'emploi

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases de versement - Frais de déplacement supportés par l'employeur

budget tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 février 1982 du tribunal administratif de Paris accordant à la société anonyme " Compagnie du Nord " la décharge des compléments de taxe sur les salaires

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Personnes imposables - Société étrangère possédant des installations

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Personnes imposables - Société étrangère possédant des installations

société Moon Safari à garantir les sociétés Les Ecosolidaires Gironde, GTM bâtiment Aquitaine, Bureau Veritas, BDS, Temsol à hauteur de 30%.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Investissements libératoires - Prêt consenti par un associé à un salarié de l'entreprise

Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société Kuendu Dive Safari est fondée à en demander l'annulation. 4.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires

A, AVANT-DIRE-DROIT, RETENU LE BIEN FONDE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES LA SOCIETE A ETE ASSUJETTIE : 1° AU TITRE DU VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES POUR LES ANNEES 1952 A 1962

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Indemnités allouées par une caisse de mutualité

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Sovaro a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de

règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" de la région Languedoc-Roussillon pour, d'une part, les pommes, les poires et les abricots et, d'autre part, pour les tomates et les salades

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement - Employeurs agricoles - Scierie

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement - Employeurs usant de la faculté de retrancher

X SOUTIENT QUE LES REVENUS AYANT SERVI DE BASE AUX IMPOSITIONS LITIGIEUSES NE CONSTITUENT PAS DES BENEFICES NON COMMERCIAUX MAIS ONT ETE PERCUS PAR LUI EN QUALITE DE SALARIE, DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION

le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à la taxe sur les salaires

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations de taxe sur les salaires