du b) de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la Cour nationale du droit d'asile s'est bornée à faire état de " la situation sécuritaire dégradée du Soudan

du b) de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la Cour nationale du droit d'asile s'est bornée à faire état de la situation sécuritaire dégradée du Soudan

aveugle d'intensité exceptionnelle prévalant dans l'Etat de Khartoum, que tout civil soudanais ne devait pas être regardé comme ayant vocation à transiter par l'Etat de Khartoum en cas de retour au Soudan

Considérant que l'INSTITUT DE SOUDURE, qui est constitué sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet l'étude, l'amélioration et le développement des techniques du soudage

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 janvier 2008 par laquelle le consul adjoint de France à Khartoum (Soudan

et inexactement qualifié les faits en estimant qu'elle avait obtenu le statut de réfugié par fraude ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que ses craintes de persécution en cas de retour au Soudan

.- Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 janvier 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX, dont le siège est 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre Cedex

décembre 2001, n° 2001-1166 du 10 décembre 2001 et n° 2001-1215 du 19 décembre 2001 portant respectivement création d'un centre de vote pour l'élection présidentielle à Abuja (Nigéria), à Khartoum (Soudan

MmeB..., ressortissante érythréenne qui résidait au Soudan avec son époux, déclare être entrée irrégulièrement en France le 12 septembre 2016, accompagnée de ses trois enfants, et avoir déposé une demande

Commission des recours des réfugiés ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il a fui le Soudan

A, de nationalité soudanaise, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur ce que l'intéressé avait subi de très mauvais traitements au Soudan et qu'il serait exposé, en cas de retour dans cet Etat

les autorités françaises refusent aussi d'enregistrer sa demande d'asile en France, qu'il tente de déposer sa demande depuis plus d'un an et qu'en cas de retour en Italie, il risque d'être renvoyé au Soudan

à une action d'information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci

plusieurs reprises à Khartoum pour déposer une demande de visa, en expliquant les circonstances dans lesquelles il avait perdu ses papiers, s'est heurté aux refus répétés du consulat général de France au Soudan

En relevant, au terme d'une appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que le projet litigieux, situé en secteur B de la ZPPAUP, prévoyait que les soubassements de la construction seraient exécutés

En procédant ainsi, alors que la situation au Soudan s'était notablement aggravée au printemps 2023 en raison en particulier d'un nouveau conflit armé débuté en avril entre l'armée soudanaise et les forces

réception définitive des deux courts de tennis en cause, qui ont rendu ces ouvrages impropres à leur destination, sont dus à la fois à l'insuffisance du compactage de la plate-forme constituant le soubassement