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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471894.20250414
14 avril 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:450988.20230209
9 février 2023
un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815369
14 novembre 2011
convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206
6 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:466576.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Boralex ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459593.20220718
18 juillet 2022
de confirmation de ses conclusions dans le délai qui lui a été imparti, il incombe au juge de cassation, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien
ECLI:FR:CECHS:2023:466339.20230728
28 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:457248.20211230
30 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837461
26 octobre 1994
Stéphane Z..., demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008221028
28 décembre 2005
Stéphane Z, demeurant à ..., l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 133, rue d'Orléans à Sandillon (45640) ; la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
ECLI:FR:CECHS:2024:488040.20240925
25 septembre 2024
Le syndicat général des vignerons de la Champagne justifie d'un intérêt suffisant au maintien des actes attaqués. Ainsi, son intervention est recevable.
ECLI:FR:CECHS:2022:456603.20220718
Conseil du 28 juin 1999 ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la responsabilité sans faute de l'Etat ne pouvait être mise en cause pour rupture d'égalité devant les charges publiques et pour maintien
ECLI:FR:CECHS:2022:464776.20221206
6 décembre 2022
agricole (SCEA) de Kerroc'h a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le président de la région Bretagne lui a retiré le bénéfice de l'aide au maintien
ECLI:FR:CECHS:2024:494673.20240923
23 septembre 2024
Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de Roissy-en-Brie a décidé son maintien
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:484783.20250129
29 janvier 2025
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 janvier 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018
18 octobre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493301.20241220
20 décembre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:466972.20240422
22 avril 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464784.20230120
20 janvier 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008092008
5 avril 2002
Y... ne justifie, à l'appui de son intervention, d'aucun intérêt se rapportant au maintien de la circulaire attaquée par M.
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