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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983371
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664219
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468498.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226846
16 juin 2011
16 juin 2011
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630662
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'Assemblée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497881.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la société Delvolvé-Trichet
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417982
8 octobre 2020
8 octobre 2020
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé Trichet
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441785.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Rennes et autre, et à la SCP Delvolvé, Trichet, avocat de l'association
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468371
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064746
13 février 2013
13 février 2013
du 4 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027091627
20 février 2013
20 février 2013
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604508
9 février 2011
9 février 2011
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462465.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du directeur général de l'OFPRA du 30 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491287.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société Delvolvé-Trichet
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487678.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à la SARL Delvolvé-Trichet
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242934
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298057
18 novembre 2009
18 novembre 2009
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248063
15 décembre 2010
15 décembre 2010
droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027091624
20 février 2013
20 février 2013
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027300311
5 avril 2013
5 avril 2013
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
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