A VALENCIENNES NORD , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE

M...AA...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Valentine (Haute-Garonne) en vue de l'élection des

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 OCTOBRE ET LE 12 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE VALENCIENNES

à ce que soutiennent M. et Mme Y... en défense, cet arrêté était en vigueur à la date du 12 janvier 1991 à laquelle le maire de Valenciennes a délivré un permis de construire à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes lui

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Hainaut a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

Vu la procédure suivante : La commune de Valenciennes a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Cazeaux, la société Keller Fondations Spéciales, la société Sols

Gilles X..., son arrêté du 21 octobre 1987 accordant à Mme Pauline Y... une licence de transfert de son officine de pharmacie du ... au centre commercial Printemps "La Valentine" ; - de rejeter la demande

son maire en exercice, à ce dûment habilité, et demeurant, en cette qualité, en l'hôtel de ville de Valence (26000) ; la VILLE DE VALENCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 22 octobre 1984 par laquelle la commission locale d'aptitude de Valenciennes

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant ... à Aulnoy-les-Valenciennes 59300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VALENCE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VALENCE demande

Jean X..., demeurant "le Claux" Valence d'Albigeois (81340), M. B... BARRON, demeurant "Le Village", Valence d'Albigeois, M. André Y... demeurant "La Gravarié", Valence d'Albigeois, M.

Lille du 18 mai 1982 notifié le 26 juillet 1982 rejetant sa demande en paiement de deux cent cinquante cinq heures de travail complémentaires accomplies à l'institut universitaire de technologie de Valenciennes

du 25 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 avril 1990 par laquelle la commission locale d'aptitude de Valenciennes

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Valenciennes a refusé d'édicter un arrêté de péril imminent concernant un immeuble situé avenue

le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury de l'examen de licence en droit de la faculté des sciences juridiques de l'université de Valenciennes