Par un courrier du 4 octobre 2016, la bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Lyon a rejeté sa demande. M.

Jean-Luc A, enjoint au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille d'ordonner à Me Soulifa C d'assister M.

ARTICLE 3 - L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU MANS REVERSERA LES FRAIS DE TIMBRE DONT LE REMBOURSEMENT A ETE ORDONNE PAR LES PREMIERS JUGES.

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THIONVILLE, dont le siège est 2, rue des Clarisses à Thionville

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU VAL-D'OISE, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, - les conclusions de M.

de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AVRANCHES et autres, - les conclusions de M.

INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS EN CHAMPAGNE, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, de la commune de Sainte-Maxime, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des barreaux

France, l'ordre des avocats au barreau de Bergerac-Sarlat, l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, l'ordre des avocats au barreau de Libourne, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

DES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY et de la Commune de Belley et autres ; - les conclusions de M.

DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, dont le siège est place du Château à Bourgoin-Jallieu (38300) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la COMMUNE DE VIENNE, représentée par son maire, et l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE,

l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LYON ET l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE TOULOUSE, représentés par leurs bâtonniers en exercice, et tendant à l'annulation

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes ; Considérant ce qui

Pierre X..., chef de bataillon honoraire, demeurant ..., et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 8 mars 1988 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis

Article 2 : Les interventions de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux et de l'ordre des avocats au barreau de Libourne au soutien de la requête n° 457674 ne sont pas admises.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille et autres, et à Me Le Prado, avocat du Conseil national des barreaux

de l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; 1.