COURS ARISTIDE BRIAND A CALUIRE RHONE LA SOMME DE 350.000 F A TITRE DE PROVISION A VALOIR SUR LE MONTANT DES CONDAMNATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES PAR LE TRIBUNAL A RAISON DE L'EFFONDREMENT D'UN MUR

du Nord de La Réunion (CINOR) de réaliser les travaux de renforcement du canal d'évacuation des eaux pluviales implanté au niveau du n° 62 de la rue de la Colline des Camélias et de reconstruction du mur

A F un permis de construire modificatif autorisant, pour sa maison individuelle, la création d'un mur de soutènement revêtu d'un parement de pierres autour d'une terrasse, la création d'une jardinière

Jacqueline la somme de 35 000 F, plus les intérêts, en réparation du préjudice subi par elle du fait de l'écroulement du mur de soutènement de sa propriété à Eze-sur-Mer ; 2- rejette la demande présentée

X... constitue, en raison de la fonction qui lui est dévolue, un mur de soutènement et non une clôture, alors même qu'il a été construit en limite de sa propriété ; que, par suite, les dispositions des

DEMESUREMENT GROSSIE A LA SUITE DE VIOLENTS ORAGES ET DONT L'OBSTRUCTION, DANS SON PASSAGE SUR LE FONDS DOMINANT, A DEVIE LE COURS VERS CELUI DES CONSORTS RANCE ; QUE LES EAUX ONT ENTRAINE L'ECROULEMENT D'UN MUR

Toulon (Var) a mis en demeure les propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section BO 488, sise 360 Corniche du Général de Gaulle de procéder, dans un délai de cinq mois, aux travaux de réfection du mur

PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES A LA VILLA "L'ARVENIE", DONT LES CONSORTS VIDAL DE VEYRES SONT PROPRIETAIRES, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR

1992 du tribunal administratif de Lyon annulant l'arrêté municipal du 26 juin 1987 le mettant en demeure de payer à ladite commune la somme de 229 278,99 F à raison de travaux réalisés d'office sur le mur

prévus par ces arrêtés étaient brefs ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de l'appartenance au domaine public routier du mur

B A le 15 juin 2020 pour la réalisation d'un mur de soutènement et d'une plateforme sur une parcelle située au lieu-dit " Le Pont Neuf ".

X..., lors de la destruction du mur de soutènement longeant sa propriété, 2°) rejette la demande présentée par M.

C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2012 par lequel le maire de Blauvac l'a mis en demeure de procéder à la démolition et à la reconstruction d'un mur de

X... et Electricité de France sont imputables au basculement du mur de soutènement qui avait été construit par l'entreprise MENUSAN pour les besoins de l'élargissement du chemin départemental n° 44-G ;

jugement du 19 juin 2007 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2006 du maire de la commune de Drap déclarant en état de péril imminent le mur

jugement n° 0701970 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à M. et Mme Joseph A une somme de 44 994,44 euros en remboursement des frais de réparation d'un mur

avril 1988 présentait un caractère utile ; qu'il convient dès lors d'ordonner à l'expert de : - décrire l'état actuel de la villa de la requérante et de ses abords, en particulier de la terrasse, du mur

Pour juger que la portion de terrain sur laquelle se situe le mur de soutènement érigé par la commune à l'arrière de la fontaine de l'Essert ne pouvait pas faire partie du domaine public, la cour s'est

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA CONDAMNANT A REPARER, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE, CONJOINTEMENT AVEC LE SIEUR A..., LE PREJUDICE SUBI PAR L'ETAT DU FAIT DE L'EFFONDREMENT LE 13 FEVRIER 1966 D'UN MUR

Forcalquier tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 89 372,99 euros en réparation des frais ayant résulté de la réfection, dans le cadre d'une procédure de péril imminent, du mur