CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 010 résultats pour « reglementation etrangere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197760

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

) si le demandeur a exercé à temps plein cette profession pendant deux ans ou pendant une période équivalente à temps partiel, au cours des dix années précédentes dans un autre Etat membre qui ne réglemente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239275

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

si le demandeur a exercé à temps plein cette profession pendant deux ans, ou pendant une période équivalente à temps partiel, au cours des dix années précédentes dans un autre Etat membre qui ne réglemente

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750741

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

°) annule le jugement, en date du 11 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés des 29 septembre et 23 novembre 1982 par lesquels le maire de Marseille a réglementé

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017884

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

D. 510-7 qui fixe les conditions dans lesquelles un "aéro-club peut faire effectuer, en avion ou en hélicoptère, par des membres bénévoles, des vols locaux à titre onéreux au profit de personnes étrangères

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603917

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742552

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

du 2 novembre 1945 ; Vu le décret 76-383 du 29 avril 1976, modifié par le décret n° 84-1080 du 4 décembre 1984, relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étranger

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824690

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

à l'exécution de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835549

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835566

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834716

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825908

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826824

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836319

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839246

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007842254

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838928

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007854143

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835000

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308677

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires et l'arrêté du 18 juin

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736193

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

applicable aux étrangers en général dans les mêmes circonstances" ; qu'en effet les mesures prises à l'encontre de M.

Source officielle

Page 3 sur 51

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.