Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Val d'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.Aux

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme D et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société LBV Holding ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. D, de Mme Y, de M. G, de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2025, présentée par

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de Mme C, épouse A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que par une décision du 12 février 2002, la Commission des opérations de bourse (COB) a interdit à M.

au maintien du décret du 18 mars 1981 qui a classé parmi les sites pittoresques du 6e arrondissement de Paris l'ensemble formé par le marché Saint-Germain et les rues Lobineau, Félibien, Toustain, Clément

son article 61-1 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et L. 142-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, 1.

transports, notamment ses articles L. 3120-2, L. 3122-2 et L. 3122-9 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 771-18 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Le pourvoi et la requête à fin de sursis

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.