Henri X..., demeurant au Hameau de Buy à Saint-Pierre-le-Moutier (58240) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 avril 1986 qui n'a que partiellement

LOUER, demeurant à Saint-Gildas-de-Rhuys 56730 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 décembre 1985 le condamnant à une amende de 1

les parcelles cadastrés ZI 14 et ZI 16 sur le territoire de la commune de Saint Loup d'Ordon.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Michel DELMAS, demeurant 7, domaine de la Baie (83310) Grimaud, pour M. Michel DEMAY, demeurant au Grenier de Beauvallon (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.

, La Séauve-sur-Semène, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Just-Malmont, dans le département de la Haute-Loire, et Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Genest-Malifaux, Planfoy, Saint-Etienne, dans le département

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par l'Association de sauvegarde des patrimoines de la Basse-Seine devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du

Michel X..., technicien forestier en fonction au centre d'Annecy au poste de chargé d'études du centre de Saint-Etienne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.

, dont le siège est Château de Montigny, 2 avenue des IV Pavés du Roy, à Saint-Quentin-en-Yvelines (78184) ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat

, l'arrêté du 15 juillet 2008 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Batigère Ile-de-France pour la réalisation d'un programme immobilier d'habitation aux 71 rue Saint-Dominique

Dominique X, demeurant ..., M. Jérôme Y, demeurant ..., M. Christian Z, demeurant ..., M. Rémi C, demeurant ..., et M. Freddy B, demeurant rue Georges Clemenceau à Saint-Hilaire-de-Riez (85270) ; M.

JUIN 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA VILLE DE ROANNE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT

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A, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B et à la SCP Monod, Colin avocat de la commune de Saint Dié des Vosges ; Considérant que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de