prendre effet à compter de l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication des arrêtés, soit le 4 juillet prochain ; que, le 3 avril 2016, la Haute autorité de santé a diffusé une " fiche

qu'ainsi le moyen tiré de ce que l'instruction attaquée, prise postérieurement à cet arrêté, et relative à la notation des personnels non titulaires de catégorie A pour l'année 1994 et qui prévoit que les fiches

notation des fonctionnaires placés sous son autorité ; que, ce faisant, elle se borne à commenter, sans rien y ajouter, les prescriptions de l'article 3 du décret du 14 février 1959 susvisé relatives à la fiche

X est recevable, celui-ci ayant satisfait à ses obligations en produisant la fiche d'évaluation qu'il attaque ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux

qu'il avait méconnu ses obligations d'affiliation à un groupe de producteurs ; que, par un arrêt du 12 juin 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ces deux titres au motif que la fiche

contestée ; - s'est mépris sur la portée de ses écritures et a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle n'avait pas sérieusement contesté le caractère manifestement inadapté de la nouvelle fiche

B les fiches de déclaration d'évènements indésirables médicamenteux. VIGILIM le concernant dans un délai d'un mois.

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; Sur les conclusions relatives à l'accès aux fiches de calcul

procédait pas à la retranscription ni à l'enregistrement d'appels téléphoniques et qu'il n'existait aucun justificatif des courriers simples du 21 février et 26 mars 2014, lui adressant de surcroît une fiche

que le ministre des finances, en prévoyant que les commerçants peuvent, à défaut de factures, fournir "tous documents susceptibles d'y suppléer" ou "d'autres justifications suffisantes", telles que "fiches

l'infirmier qui s'était rendu sur les lieux, pour donner les premiers soins à la suite de la blessure d'un détenu, a refusé par deux fois de se déplacer pour examiner le blessé et signer éventuellement une fiche

part, à l'annulation de son évaluation et de sa notation au titre de l'année 2006, d'autre part, à ce que soit enjoint sous astreinte à la Caisse des dépôts et consignations de retirer sans délai sa fiche

francisation et de navigation (DAFN) à la direction des affaires maritimes (DAM), cette dernière proposait 22 postes au sein du bureau " Guichet Unique de la Fiscalité de la Plaisance (GUFiP) ", dont les fiches

mai 2018 par lequel le tribunal de Nantes a annulé la décision du 20 avril 2015 du président du conseil général de Maine-et-Loire relative à son évaluation au titre de l'année 2014 et à sa nouvelle fiche

demande de forfait Améthyste ; - a enfin commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'à supposer qu'il n'aurait pas eu communication préalable de sa fiche

B soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - s'est méprise sur la portée de ses écritures en retenant qu'il n'indiquait pas avoir sollicité vainement une fiche de poste, a insuffisamment motivé

n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté que l'ouverture d'un tel poste visait à favoriser, à des fins d'interdisciplinarité, le recrutement de géographes au sein du laboratoire de rattachement, la fiche

1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer, alors en vigueur, les clauses des contrats d'affrètement donnant à l'affréteur la qualité d'armateur doivent être mentionnées sur les fiches