Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

Par un arrêt n° 22PA00666 du 2 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement en tant qu'il lui fait grief.

contre la mise en demeure que l'inspecteur du travail lui avait adressée le 5 janvier 1987, lui a prescrit de vérifier et de réparer dans un délai de six mois ses installations électriques, d'une part

Par un arrêt n° 14MA01635 du 21 mars 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société EMCC contre ce jugement.

B, d'une part, réduit l'interdiction d'exercer la pharmacie prononcée à son encontre à une durée de dix-huit mois dont neuf mois assortis du sursis et, d'autre part, décidé que la partie ferme de cette

; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 3 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leurs requêtes dirigées contre les jugements du tribunal

les conditions de forme et de sécurité dans lesquelles doivent s'effectuer les échanges électroniques entre les auxiliaires de justice et les juridictions d'appel ; 7.

de Paris a rejeté son appel tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, avant dire-droit, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de saisir la commission consultative du secret de la défense nationale afin qu'elle

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal, daté du 26 mars 2021, du CSTACAA du 9 mars 2021 que, d'une part, les dossiers de candidature des premiers conseillers du corps des magistrats

janvier 2015 rejetant l'appel formé par M.

I...et D...et par certains de leurs colistiers contre ces opérations électorales après avoir, d'une part, constaté une discordance d'une unité entre le nombre des émargements et le nombre des enveloppes

régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens » ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif

Par un arrêt n° 14DA00316 du 31 mars 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Tereos France - Union de coopératives agricoles contre ce jugement.

LEGUEDOIS; EN CE QUI CONCERNE LE RECOURS EN GARANTIE DE LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON DIRIGE CONTRE LA SOCIETE GOBITTO : CONSIDERANT D'UNE PART QUE LA MISE EN REGIE DU MARCHE PASSE ENTRE LA SOCIETE GOBITTO

Par une ordonnance n° 21DA01612 du 15 octobre 2021, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette ordonnance.

Par un arrêt n° 17LY01270 du 16 mai 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux contre ce jugement et, sur appel incident

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part,

appel du surplus du dispositif de ce jugement ; Sur les autres appels : Considérant que le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique, maintenues en vigueur

En cause d'appel, il peut être demandé à la partie de reprendre également les conclusions et moyens présentés en première instance qu'elle entend maintenir. / Le président de la formation de jugement ou