Par une ordonnance n° 1607909 du 14 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

.; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1403313 du 5 juin 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303805-1303820 du 15 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant

Par une ordonnance n° 2303887 du 4 octobre 2023, le juge des référés a, d'une part, admis M.

de la cour administrative d'appel de Marseille a ramené le montant de la provision accordée à la société Lipsadon et mise à sa charge par l'ordonnance n° 1302987 du 7 janvier 2014 du juge des référés

Par une ordonnance n° 2309555/5 du 9 mai 2023, le juge des référés a rejeté sa demande.

B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille.

A devant le juge des référés de première instance.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu l'ordonnance n° 275361 du 21 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a enjoint, sous astreinte, au préfet de l'Isère de procéder à l'examen, dans un délai de huit jours suivant

Vu l'ordonnance n° 275362 du 21 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a enjoint, sous astreinte, au préfet de l'Isère de procéder à l'examen, dans un délai de huit jours suivant

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 22 juillet 2004 par laquelle le juge des

Par une ordonnance n° 1500689 du 13 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

Aux termes de l'article L.911-6 du code de justice administrative : " L'astreinte est provisoire ou définitive.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102258 du 19 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.